Formation au permis d'exploitation
Le cadre de la législation des débits de boissons
L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation stricte.
Cela fait 10 ans maintenant le 05 avril 2007 que les pouvoirs publiques ont afin de sécuriser les professions de l’hôtellerie et de la restauration, une formation permis d’exploitation a été rendu obligatoire pour toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement avec un débit de boissons à consommer sur place. (licences 3 et licences 4)
Pour tenir un débit de boissons, l'exploitant doit donc maîtriser parfaitement cette législation et est dans l'obligation de suivre, une formation spécifique dans un centre agréé.
Établie afin de protéger l'intérêt général et de sauvegarder les intérêts individuels, la législation sur les débits de boissons vise à préserver l'intégrité de l'ordre public, de la santé, de la tranquillité et de la moralité publiques.
Des infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements peuvent entraîner, conformément aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du Code de la santé publique, une fermeture du débit de boissons.
Une des obligations des exploitants de débit de boissons est de protéger les personnes vulnérables, notamment les mineurs.
Ainsi, ils ne peuvent ni vendre ni offrir gratuitement de l'alcool à une personne de moins de 18 ans sous peine d'une amende de 7500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter leur licence pendant un an au maximum.
L'exploitant doit aussi interdire l'entrée de son débit de boissons aux mineurs de moins de 16 ans non accompagné d'un adulte.
Mais beaucoup d'autres obligations existent :
- lutte contre la discrimination,
- lutte contre le bruit,
- réglementation sur les stupéfiants
Afin de s'assurer de la bonne maîtrise de ces règles, le législateur a imposé une formation obligatoire aux futurs exploitants de débits de boissons.
Fort de son expérience et de son savoir-faire, notre centre délivre une formation de qualité qui vous permettra d'obtenir l'attestation valant permis d'exploiter.
Des formations complètes et adaptées
Notre centre agréé par un arrêté ministériel, propose des formations adaptées à chaque situation.
Pour les nouveaux exploitants de débit de boissons, la durée de la formation est de 20 heures réparties sur 2,5 jours.
Pour les exploitants justifiant d'une expérience de 10 ans, dans le cas d'une mutation, d'un transfert ou d'une translation, la formation s'étale sur une journée (6 heures d'enseignement).
Il en va de même pour la mise à jour des connaissances prévues pour le renouvellement du permis d'exploitation.
À l'issue de cette formation, nous vous délivrons une attestation de présence qui vaut permis d'exploitation, d'une validité de 10 ans.
Le programme actualisé à chaque évolution de la réglementation.
Il porte sur les obligations d'affichage, d'organisation, de prévention et de lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit, les discriminations et les éventuelles sanctions encourues.
Il inclut aussi une présentation des règles imposées par le préfet ou le maire applicables au plan local en ce qui concerne les horaires d'ouverture ou l'interdiction de vente de boissons alcoolisées.
Enfin, notre formation vous permettra de connaître les bonnes règles d'animation dans ce secteur particulièrement réglementé.
Grace à ses formations, notre centre vous permettra non seulement de maîtriser les nombreuses réglementations qui s'appliquent aux exploitants de débit de boissons, mais aussi de disposer de méthodes pour exercer en toute sérénité.
Cela fait 10 ans maintenant le 05 avril 2007 que les pouvoirs publiques ont afin de sécuriser les professions de l’hôtellerie et de la restauration, une formation permis d’exploitation a été rendu obligatoire pour toutes les personnes souhaitant exploiter un établissement avec un débit de boissons à consommer sur place. (licences 3 et licences 4)
Pour tenir un débit de boissons, l'exploitant doit donc maîtriser parfaitement cette législation et est dans l'obligation de suivre, une formation spécifique dans un centre agréé.
Établie afin de protéger l'intérêt général et de sauvegarder les intérêts individuels, la législation sur les débits de boissons vise à préserver l'intégrité de l'ordre public, de la santé, de la tranquillité et de la moralité publiques.
Des infractions aux lois et règlements relatifs à ces établissements peuvent entraîner, conformément aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du Code de la santé publique, une fermeture du débit de boissons.
Une des obligations des exploitants de débit de boissons est de protéger les personnes vulnérables, notamment les mineurs.
Ainsi, ils ne peuvent ni vendre ni offrir gratuitement de l'alcool à une personne de moins de 18 ans sous peine d'une amende de 7500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter leur licence pendant un an au maximum.
L'exploitant doit aussi interdire l'entrée de son débit de boissons aux mineurs de moins de 16 ans non accompagné d'un adulte.
Mais beaucoup d'autres obligations existent :
- lutte contre la discrimination,
- lutte contre le bruit,
- réglementation sur les stupéfiants
Afin de s'assurer de la bonne maîtrise de ces règles, le législateur a imposé une formation obligatoire aux futurs exploitants de débits de boissons.
Fort de son expérience et de son savoir-faire, notre centre délivre une formation de qualité qui vous permettra d'obtenir l'attestation valant permis d'exploiter.
Des formations complètes et adaptées
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Pour les nouveaux exploitants de débit de boissons, la durée de la formation est de 20 heures réparties sur 2,5 jours.
Pour les exploitants justifiant d'une expérience de 10 ans, dans le cas d'une mutation, d'un transfert ou d'une translation, la formation s'étale sur une journée (6 heures d'enseignement).
Il en va de même pour la mise à jour des connaissances prévues pour le renouvellement du permis d'exploitation.
À l'issue de cette formation, nous vous délivrons une attestation de présence qui vaut permis d'exploitation, d'une validité de 10 ans.
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Il inclut aussi une présentation des règles imposées par le préfet ou le maire applicables au plan local en ce qui concerne les horaires d'ouverture ou l'interdiction de vente de boissons alcoolisées.
Enfin, notre formation vous permettra de connaître les bonnes règles d'animation dans ce secteur particulièrement réglementé.
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Retrouvez un ensemble d'informations et d'articles de Presse concernant le secteur des Café, Hôtel, Restaurant, Discothèque, Débits de Boissons, des Licences à Consommer sur Place , Licence IV, Licence III, Licence Restauration, Licence Petite Restauration, Licence à Emporter et Petite Licence à Emporter, le Permis d'exploitation,
Hygiène alimentaire adaptée à la restauration commerciale, HACCP, le Permis de vente de boissons Alcooliques la Nuit PVBAN.
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Siège social : 1, impasse Edison 69 800 Saint Priest - France- RCS Lyon n°493 071 351
Téléphone mobile : 0033 6 15 11 81 67 / mail : anthony.tarin@free.fr / atgroup@free.fr
une société multi activités dans les domaines de
la formation, l'assistance fiscale, le conseil juridique, l'expertise en sport, le management, l'intermédiation, mais également l'activité réglementée d'Agent Sportif Licencié ou Agent de joueurs, une académie, des stages sportifs, la préparation physique et mentale, l'entrainement, l'évènementiel, la conciergerie, les services à la personne.
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